Les aides pour pompe a chaleur en 2021 : CEE, MaPrimeRenov’

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Vous êtes intéressé par l’installation d’une pompe à chaleur et vous êtes apeuré à l’idée d’installer ? En effet ces chantiers sont bien souvent couteux et leur utilisation peut générer des frais importants ce qui représente un investissement conséquent.

Il existe cependant diverses aides pour l’installation d’une pompe à chaleur. Elles peuvent provenir de l’état mais également d’autres organismes, découvrez les ici !

Sachez que vous pouvez, sous condition d’éligibilité, bénéficier de toutes ces aides car notre installateur AGEO Géothermie est certifié RGE ce qui vous permettra de demander n’importe quelle aide et surtout d’en bénéficier.

  1.  

Ma Prime Renov' : une aide de l'Anah

MaPrimeRenov' , qu'est ce c'est ?

Avant 2021, MaPrimeRenov’ s’appelait le CITE : Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique. Cette aide pour l’installation d’une pompe à chaleur ne s’appliquait qu’aux ménages aux revenus modestes et très modestes ainsi qu’aux propriétaires occupants. 

Désormais et à compter du 1er Janvier 2021, le CITE disparaît et MaPrimeRenov’ s’applique à un cercle bien plus large : tous les ménages ainsi qu’aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux syndicats de copropriété

Si vous êtes éligibles à cette aide, le montant auquel vous avez droit vous sera remboursé un mois après votre installation à l’inverse du CEE qui sera, lui, déduit directement du prix de votre installation.

 

Qui y a droit ?

Tout le monde ! En revanche, cette aide varie en fonction de vos revenus. En effet, comme indiqué plus haut, le cercle s’élargit à tous les ménages et l’estimation se fait en fonction du RFR : le Revenu Fiscal de Référence. 

Quatre catégories de ménages se définissent ainsi : revenu très modeste, modeste, intermédiaires et hauts revenus. En fonction des revenus il existe des plafonds qu’il faut, soit ne pas dépasser soit dépasser. C’est ce qui permet de définir la valeur des différentes aides.

 

Les plafonds liés au Revenu Fiscal de Référence en Ile de France

Nombre de personnes composant le ménageMénages aux revenus très modestes : BLEUMénages aux revenus modestes : JAUNEMénages aux revenus intermédiaires : VIOLETMénages aux haut revenus : ROSE
1≤ 20 593€≤ 25 068€≤ 38 184€> 38 184€
2≤ 30 225€≤ 36 792€≤ 56 130€> 56 130€
3≤ 36 297€≤ 44 188€≤ 67 585€> 67 585€
4≤ 42 381€≤ 51 597€≤ 79 041€> 79 041€
5≤ 48 488€≤ 59 026€≤ 90 496€> 90 496€
Par personne supplémentaire+ 6 096€+ 7422€+ 11 455€+ 11 455€

Les plafonds liés au Revenu Fiscal de Référence hors Ile de France

Nombre de personnes composant le ménageMénages aux revenus très modestes : BLEUMénages aux revenus modestes : JAUNEMénages aux revenus intermédiaires : VIOLETMénages aux haut revenus : ROSE
1≤ 14 879€≤ 19 074€≤ 29 148€> 29 148€
2≤ 21 760€≤ 27 896€≤ 42 848€> 42 848€
3≤ 26 170€≤ 33 547€≤ 51 592€> 51 592€
4≤ 30 572€≤ 39 192€≤ 60 336€> 60 336€
5≤ 34 993€≤ 44 860€≤ 69 081€> 69 081€
Par personne supplémentaire+ 4 412€+ 5 651€+ 8 744€+ 8 744€

Le montant de cette aide

Cette aide concerne les pompes à chaleur air/eau et quelques pompes à chaleur air/air. Pour une pompe à chaleur air/eau, l’aide MaPrimeRenov’ peut aller jusqu’à 4 000€ en fonction du RFR.

En plus d’amortir très largement le prix de votre installation, cette aide est cumulable !

  •  Le CEE : Certificat des Economies d’Energie : cette aide est directement déduite de vos travaux. C’est ce qu’on appelle également l’aide des « pollueurs-payeurs », elle est distribuée par des fournisseurs d’énergies ou encore par des entreprises polluantes : Total, Leclerc…
  • Les aides d’Action Logement
  • Les aides des collectivités locales : en effet, ces aides peuvent être administrées par les différentes structures départementales et/ou régionales. 
 
En plus du cumul des aides il existe un bonus relatif à MaPrimeRenov’.
 
  •  Le bonus « Passoire thermique » : Il peut atteindre 1 500€ pour les logements sortant de cet état. Il correspond à une classe énergétique  F ou G.
  • Si vos travaux vous permettent d’atteindre le statut de « Bâtiment Basse Consommation » soit le niveau BBC (Classe A ou B), vous bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1500€.
  • La rénovation globale : ce dispositif concerne uniquement les revenus intermédiaires et hauts. Il peut aller jusqu’à 7000€ d’aide pour les ménages intermédiaires et 3 500€ pour ceux à hauts revenus. La condition est que le gain énergétique du logement lors de la rénovation globale soit d’au moins 55%.
 
Pour bénéficier de ces bonus, il sera obligatoire de faire faire un audit énergétique de votre habitation. Ainsi vous serez à-même de pouvoir prétendre aux différents bonus.
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Le CEE : l'aide des "pollueurs-payeurs"

Le CEE , qu'est ce c'est ?

Le CEE : Certificat d’Economie d’Energie, est une aide mise en place pour que les fournisseurs d’énergie aident les particuliers/entreprises à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Les obligés, aussi appelés pollueurs doivent récolter et donner un certain nombre de CEE aux fournisseurs d’énergie (les délégataires) qui, eux, les donnent aux particuliers

Les certificats que doivent récolter les obligés comptabilisent une quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’un équipement ou d’une action de rénovation qu’ils ont financée. Plus elle est grande, plus le CEE l’est.

L’unité utilisée est le kWh cumac qui signfie « kiloWattheure cumulé et actualisé« . En clair, 1 CEE = 1kWh cumac.

L’évolution et l’essor du domaine des énergies renouvelables a permis de définir deux catégories de CEE : classique et précarité. Cette évolution permet aux ménages modestes et très modestes d’avoir des aides bien plus conséquentes qu’auparavant pour leurs travaux de rénovation énergétique.

Qui paie l'aide du CEE ?

Contrairement aux idées préconçues, ce n’est pas l’Etat. Ce sont les pollueurs, Total, Leclerc, Antargaz… qui financent ces aides là.

Qui y a droit ?

Tout le monde ! Il suffit juste de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un bâtiment. Les bâtiments concernés sont : 

  •  Les maisons individuelles
  • Les appartements
  • Les bâtiments collectifs
  • Les structures municipales
  • Les bâtiments tertiaires
 
Les particuliers comme les professionnels peuvent en bénéficier mais également les bailleurs et les syndics de copropriétés.
 

Le montant de cette aide

Pour l’installation d’une pompe à chaleur, l’aide du CEE peut aller jusqu’à 5 000€. A l’inverse de MaPrimeRenov’, l’aide est administrée de deux manières. Elle peut soit être déduite directement de la facture d’installation soit être remboursée par la suite.

Chaque entreprise payant pour les CEE fixe le montant de ses aides, c’est pourquoi il peut être intéressant de déposer un dossier dans plusieurs entreprises pour pouvoir optimiser et augmenter au maximum le montant de cette aide

A noter que cette prime ne s’applique que pour des travaux s’apprêtant à être effectués, les travaux terminés se sont pas éligibles à cette prime, ni à MaPrimeRenov’.

La démarche pour bénéficier de l'aide

Il demander, avant la réalisation des travaux, à un fournisseur d’énergie un dossier de prime CEE. Cela peut se faire sous différentes formes, par exemple chez Antargaz, il existe un formulaire en ligne à remplir et à envoyer. 

Ensuite, il faut faire réaliser les travaux par un installateur certifié RGE.

Enfin, il faudra envoyer les factures relatives à l’installation et l’énergéticien vous versera la prime qui vous fera économiser une somme considérable.

Les aides gouvernementales : TVA, aides locales

La TVA à 5.5%

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d’une TVA à 5.5%. Cette TVA s’applique pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique datant de plus de deux ans et de travaux induits, selon l’article 278-0 bis A

Les travaux éligibles au taux réduit de 5,5 % sont ceux mentionnés à l’article 200 quater du CGI, à condition qu’ils respectent les critères de performances minimales détaillés à l’article 18 bis de l’annexe 4 du CGI.

Les conditions précises d’application sont détaillées par la documentation fiscale BOI-TVA-LIQ-30-20-95 : amélioration de la qualité énergétique, prestations imposables à 5,5 %.

Le titre III de cette instruction (paragraphes 50 à 90) apporte des précisions sur les travaux induits.

Pour bénéficier de l’application du taux réduit, il convient d’établir une attestation certifiant que les locaux concernés répondent aux exigences de l’article 278-0 bis A du code général des impôts..

Données disponibles sur le site du gouvernement.

Pour pouvoir recevoir cette baisse de TVA, il vous faut remplir une attestation réunissant les conditions disponibles plus haut. Il existe deux attestations, une normale et une simplifiée qui suffit dans le cas où les travaux ne comprennent pas de gros oeuvre.

Les aides locales pour l'installation d'une pompe à chaleur

En fonction des collectivités territoriales disponibles dans votre région ou votre département, vous êtes éligibles à un nombre très important d’aides.

Rendez-vous sur le site de l’Anil et consultez les aides dont vous pouvez bénéficier !

Le cumul des aides

Comme indiqué plus haut, les aides peuvent être cumulées mais ce cumul ne permettra pas de financer 100% de l’installation,  il existe des plafonds en fonction du Revenu Fiscal de Référénce.

 

Ménages aux revenus très modestes : BLEUMaximum 90% du devis TTC (10% de reste à charge)
Ménages aux revenus modestes : JAUNEMaximum 75% du devis TTC (25% de reste à charge)
Ménages aux revenus intermédiaires : VIOLETMaximum 60% du devis TTC (40% de reste à charge)
Ménages aux hauts revenus : ROSEMaximum 40% du devis TTC (60% de reste à charge)

 

En bref il existe de nombreuses aides auxquelles vous pouvez prétendre alors… installez !

 

12 février 2021

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