Loi climat : deux nouvelles mesures en faveur des ménages

Le dispositif a pour but d’expliquer « de A à Z » aux ménages toutes les réalisations à faire pour les travaux d’isolation de leur logement dans le but de venir à bout des passoires thermiques.

Les accompagnateurs Rénovations seront chargés d’aider les ménages dans les travaux de rénovation énergétiques. Comment ? En leur expliquant toutes les possibilités de rénovation concernant leur logement à savoir, quels seront les travaux nécessaires, à quel coût et de quelles aides chacun pourra bénéficier.

« Pour donner aux ménages de meilleures chances de rénover leur logement, dépasser les difficultés actuelles et venir à bout des passoires thermiques, nous vous proposons d’instaurer un accompagnement de A à Z. Il manquait un accompagnateur dédié à l’aide à la rénovation performante, nous créons cette nouvelle fonction », a déclaré Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, devant les députés. Avant de rajouter « Concrètement, l’accompagnateur vous dira quels travaux réaliser ; il vous aidera à monter un plan de financement, à obtenir des aides publiques et à souscrire un prêt pour financer le reste à charge ; il vous conseillera sur le choix des artisans ; il s’assurera de la qualité des travaux »

La ministre a aussi indiqué que cet « accompagnateur » sera « un interlocuteur unique de chair et de sang. Car, c’est une demande forte des citoyens. Ce professionnel agréé par l’État accompagnera gratuitement les ménages. Cet accompagnement, c’est le maillon qui créera un big-bang des rénovations. »

Cette mission sera réalisée soit par des opérateurs agréés, soit par les structures agréées. L’accompagnement sera progressivement rendu obligatoire dans le cadre de l’attribution des aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’) et des aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), avec une première étape au 1^er janvier 2023. Un décret déterminera les conditions de l’agrément des opérateurs par l’État et les éléments de cahier des charges s’appliquant à ces opérateurs, en termes de neutralité et de bonne articulation avec les guichets du service public. Il fixera aussi les modalités selon lesquelles l’accompagnement sera conditionné à l’accès aux aides pour certaines rénovations.

L’idée est de mettre fin au passoir thermique et de mettre en place des accompagnateurs destinés à suivre les travaux de rénovation énergétique pour simplifier l’ensemble des démarches. Elle a été développée initialement dans le rapport Sichel, présenté à la mi-mars. Elle préconisait un accompagnateur pour les propriétaires de passoires thermiques qui concernent les logements possédant un diagnostic énergétique entre F et G, et qui doivent être interdits à la location pour 2028 selon le projet de loi climat dont l’examen a débuté lundi à l’Assemblée nationale. La ministre a aussi proposé l’exclusion du marché locatif des logements disposant d’un diagnostic en catégorie E en 2034 et qui n’entrent pas aujourd’hui dans la catégorie des passoires. Elle affirme que : « Si nous y parvenons, nous passerons de 1,8 million de logements concernés par une obligation de rénovation (pour les seuls F et G) à 4 millions ».

ET enfin sur le thème de la publicité, Mme Pompili préconise l’apposition d' »étiquettes environnementales » dans chaque spot ou réclame. Cela s’appliquerait d’abord sur les publicités pour véhicules et l’électroménager, avant que la mesure ne soit étendue. « Nos engagements ne peuvent se réduire à la question de l’interdiction des avions publicitaires ou des publicités sur les énergies fossiles », souligne encore la ministre.